+33 1 53 53 14 93 ou +33 1 53 53 14 94 contact@meet-the-french.com

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les bagages sont acceptés dans la limite de 30 kg par personne transportée et demeurant sous la garde de celle-ci.

Sur demande, une fiche de transport est délivrée à la personne transportée à l’achèvement de la prestation de transport.

Modes de paiement acceptés : Espèces, chèques, cartes bancaires (Visa, American Express, Master Card …).

Toute prestation de transport est payable comptant à son achèvement ; si la personne transportée à la qualité de « client en compte », la prestation donne lieu à la facturation payable à réception, avant le 15 du mois suivant celui de son exécution.

Toute réclamation n’est recevable que dans les 8 jours de l’exécution de la prestation de transport concernée.

Les litiges intervenants entre la société MEET THE FRENCH et ses clients seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun, sauf ceux avec des clients ayant contracté en qualité de commerçant qui seront soumis aux tribunaux du lieu du siège social de la société MEET THE FRENCH.

Le transport de personnes à titre payant est une activité réglementée. Seuls les véhicules autorisés (VTC, Transport occasionnel, taxis) peuvent effectuer ce service.

Immatriculation au registre des exploitants de voitures de tourisme avec chauffeur : VTC – EVTC075170031

Organisme : : MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT DE L’ENERGIE ET DE LA MER Tour Séquoia 92055 La Défense Cedex

MEET THE FRENCH
12-14 Rond-Point des Champs Elysées 75008 PARIS Téléphone : +33 1 53 53 14 93
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(*) Taux de TVA appliqué : 10 % (taux susceptible d’actualisation).

 

 

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